Programmes d’aide gouvernementale aux PME touchées par le COVID-19

Dernière mise à jour : 06 avril 2020, à 19 h 46 min GMT+1 

Partout dans le monde, les gouvernements mettent en place des mesures et des programmes d’aide financière pour soutenir les PME touchées par la pandémie de COVID-19. Ci-dessous, vous trouverez une liste des programmes d'aide aux PME disponibles en France ainsi que dans d’autres pays. Cette liste est destinée à augmenter la visibilité de ces programmes d’aide gouvernementale et à vous tenir informé. 

Nous mettrons cette liste à jour à mesure que de nouveaux programmes d’aide gouvernementale deviennent disponibles à travers le monde. Si nous en avons manqué certains, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire au bas de l’article ou un tweet avec vos recommandations, suite à quoi nous procèderons à leur ajout à cette liste.

France

Royaume-Uni

Allemagne

Italie

Pays-Bas

Espagne

Suède

Canada

États-Unis

Japon

Singapour

Corée du Sud

Chine

Hong Kong

Australie

Nouvelle-Zélande

Europe

France

Soutien aux micro-entreprises et aux auto-entrepreneurs :

Toutes les mesures prises par le gouvernement français pour soutenir les micro-entreprises peuvent être consultées dans le PDF officiel du Ministère de l'Économie et des Finances (téléchargeable). Il est fortement recommandé de mettre en favori les liens de ce PDF, notamment ceux qui renvoient vers le portail de l’Urssaf et les autres services officiels, et de les suivre périodiquement pour rester informé des changements apportés en fonction de l’évolution de la situation. Voici certaines des mesures que vous trouverez dans ce document :

• Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier du fonds de solidarité et toucher une aide pouvant aller jusqu’à 1500 euros, si leur chiffre d’affaires diminue en mars 2020 de plus de 50 % par rapport au mois de mars de l’année 2019, ou sous réserve d’autres conditions. Une aide supplémentaire peut également être octroyée au cas par cas pour éviter la faillite. Tous les dossiers et demandes sont gérés par les services des Régions.
• Les micro-entrepreneurs ne peuvent cependant pas bénéficier de la mesure d’activité partielle renforcée mise en place par le gouvernement.
• Les micro-entrepreneurs peuvent demander un prêt de trésorerie garanti par l’État à travers BPIfrance jusqu’au 31 décembre 2020. 
• Les micro-entrepreneurs ont droit à un report des échéances sociales et/ou fiscales.
• Les micro-entrepreneurs sont soutenus par la suspension des factures de loyers, d’eau, de gaz et d’électricité. 
• Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’accompagnement du dispositif public dénommé « Médiation du Crédit » qui vise à vous obtenir un rééchelonnement de votre crédit auprès de votre banque, ainsi que de l’accompagnement du « Médiateur des entreprises » pour résoudre les conflits avec les clients ou fournisseurs.
• Les micro-entrepreneurs peuvent obtenir des remises d’impôts directs dans les cas les plus critiques. 
• Les micro-entrepreneurs ont la possibilité de toucher une indemnité d’arrêt de travail versée par l’assurance maladie sous certaines conditions.

Autres mesures de soutien aux entreprises :

• Cellule de continuité économique : activée le 3 mars 2020, cette cellule se chargera d’informer le public en temps réel sur la situation économique en France ainsi que sur l’impact de la crise du COVID-19 sur l’économie française, y compris les mesures prises par le gouvernement pour assurer la continuité économique durant et après la crise sanitaire.
• Remises d’impôts au cas par cas : pour les entreprises fortement touchées par la pandémie de COVID-19, une demande d’examen individualisé pourra donner lieu à une remise directe d’impôts.
• Rééchelonnement des prêts : possibilité d’obtenir un rééchelonnement des prêts bancaires à travers un service de médiation du crédit soutenu par la Banque de France et l’État.
• Maintien des emplois : les entreprises en difficulté peuvent recourir au dispositif simplifié et fortifié du chômage partiel pour conserver les emplois de leurs salariés.
• Délai de paiement et remise d’impôt : les petites entreprises peuvent différer le paiement des taxes et des cotisations sociales à travers l’envoi par e-mail d’un simple formulaire au SIE (Service des impôts des entreprises) dont elles dépendent.
• Médiateur des entreprises : le Médiateur des entreprises est à votre écoute pour vous aider à résoudre les conflits potentiels qui pourraient survenir avec des fournisseurs ou des clients durant et après la crise sanitaire.
• Non-application des pénalités de retard : en raison de la pandémie de COVID-19, il y aura une non-application des pénalités de retard pour les collectivités locales et les marchés publics d’État.
• Suspension des factures et des taxes : suspension pour les petites entreprises fortement impactées par la pandémie de COVID-19 des factures de loyers, d'électricité, d’eau, de gaz ; ainsi que la suspension de leurs taxes et charges sociales.
• Comment bénéficier de toutes ces aides ? Pour savoir quelles sont les modalités d’accès à ces aides, vous devez télécharger et examiner la brochure des mesures de soutien aux entreprises qui ont été déployées par le Gouvernement français.
• Centre d’appel : vous pouvez contacter le 0800 130 000 pour obtenir plus d’informations en fonction de la région où vous êtes basé.

Royaume-Uni 

• Prêt pour interruption d’activité : récupération de 2 semaines d’indemnités de maladie dues au COVID-19 pour les entreprises de moins de 250 employés. 3 000 £ pour les entreprises dont la valeur imposable de la propriété est inférieure à 15 000 £.
• Subvention pour petite entreprise : recevez une subvention unique de 3 000 £ si vous êtes éligible à un allègement tarifaire pour petite entreprise ou à un allègement tarifaire rural, pour contribuer à couvrir les frais récurrents de fonctionnement de votre activité.
• Allègement des taux d’imposition : les réductions des taux d’imposition en Angleterre augmenteront jusqu’à 100 % pour l’année fiscale 2020-2021 pour les propriétés dont la valeur imposable est inférieure à 51 000 £.
• Allègement tarifaire (Écosse) : allègement tarifaire de 75 % pour les secteurs de la vente au détail, de l'hôtellerie et des loisirs lorsque la valeur imposable est inférieure à 69 000 £, à compter du 1er avril 2020. 
• Subventions aux PME (Écosse) : subventions d'au moins 3 000 £ aux petites entreprises des secteurs confrontés au pire impact économique de la pandémie de COVID-19.

Allemagne 

• Indemnité de travail partiel : recevez une indemnité de travail partiel, si au moins 10 % de vos employés sont touchés.

Italie 

• Indemnité pour travailleurs indépendants : les travailleurs indépendants reçoivent une allocation mensuelle de 500 euros durant trois mois dans les municipalités touchées par la pandémie de COVID-19.

Pays-Bas 

• Prêts-relais pour les petites entreprises : le gouvernement offre aux PME la possibilité de recevoir un prêt ou un découvert sur leur compte bancaire en cas de manque de revenus ou de manque de production occasionnés par la pandémie de COVID-19.
• Raccourcissement des heures de travail des employés : pour les entreprises qui emploient du personnel, le gouvernement offre la possibilité de raccourcir les heures de travail des employés et de demander des allocations de chômage.

Espagne 

• Paiement différé des dettes fiscales : les petites entreprises peuvent différer le paiement des dettes fiscales ou les régler par versements au cours d’une période sans intérêt de six mois.

Suède

• Subvention de congé de courte durée : les employeurs reçoivent plus de 90 % du salaire des employés qui doivent prendre un congé de courte durée en raison du COVID-19.
• Allègement des indemnités de maladie : le gouvernement prendra temporairement en charge la totalité des indemnités de maladie en avril et mai. Les travailleurs indépendants sont également indemnisés en percevant une indemnité de maladie standardisée pour les jours 1 à 14.

Amérique du Nord

Canada

• Prêts aux petites entreprises : prêts à faible taux d'intérêt pouvant atteindre 100 000 $ si votre entreprise génère des revenus depuis au moins 24 mois.
• Financement des bons de commande : possibilité de financer jusqu'à 90 % du montant du bon de commande pour faciliter à vos fournisseurs le maintien de leurs flux de trésorerie.

États-Unis

• Niveau fédéral : prêts à faible taux d'intérêt pouvant atteindre 2 millions de dollars par le biais de la Small Business Administration pour les États touchés par la pandémie de COVID-19.
• Ville de New York : prêts à taux zéro pouvant atteindre 75 000 $ pour les entreprises de moins de 100 employés. 40 % des charges salariales couvertes pour les entreprises de moins de 5 salariés.
• État du Massachusetts : injection de capitaux d'urgence pouvant atteindre 75 000 $ pour les entreprises du Massachusetts touchées par la pandémie de COVID-19 et comptant moins de 50 employés à temps plein et à temps partiel, y compris les organisations à but non lucratif. 
• État de Floride : jusqu'à 50 000 $ par petite entreprise admissible. Des prêts pouvant atteindre 100 000 $ peuvent être consentis dans des cas particuliers. Sans intérêt pour la première année, puis 12 % d’intérêts par an par la suite.
• Ville de San Francisco : 10 000 $ sont octroyés aux entreprises de moins de 5 employés pour le paiement des salaires des employés et du loyer.
• Ville de Sacramento : prêts à taux zéro pouvant atteindre 25 000 $.

Asie

Japon

• Soutien financier : 100 % de garantie sur les prêts si les ventes en glissement annuel diminuent de plus de 20 %, et 80 % si les ventes en glissement annuel diminuent de 5 %.
• Subventions à la productivité : les outils informatiques conduisant à des améliorations telles que l'augmentation de l’efficacité des opérations de back-office sont éligibles à une subvention comprise entre 300 000 et 4 500 000 yens.

Singapour 

• Soutien des emplois : un rabais de 8 % des salaires pris en charge par le gouvernement, jusqu’à un plafond salarial mensuel de 3600 $ et pendant trois mois (paiement prévu pour fin juillet 2020).
• Crédit salarial : le gouvernement cofinancera les augmentations de salaire prévues des employés singapouriens qui touchent un salaire mensuel brut pouvant atteindre jusqu’à 5000 $.
• Remise d’impôt sur le revenu des sociétés : une remise de 25 % sur l’impôt redevable, plafonnée à 15 000 $ par entreprise.
• Remise d’impôt foncier : une remise d’impôt foncier de 15 % sur les propriétés commerciales admissibles.

Corée du Sud

• Allègement de TVA : Allègement de TVA pour les entreprises gagnant 60 millions de wons ou moins par an.
• Soutien financier : le « Soutien financier spécial pour les petits commerçants » passera de 1,2 billion de wons à 4,6 billions de wons, et le soutien aux PME de 0,03 billion de wons à 0,63 billion de wons.
• Allègement de l’impôt foncier : les propriétaires bénéficieront d'un allègement fiscal de 50 %.

Chine

• Allègement fiscal : deux exonérations de l'impôt sur le revenu des particuliers dont l’activité est liée à la prévention de l’aggravation de la pandémie de COVID-19 ; cinq exonérations pour trois taxes (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur le revenu des sociétés, droits de douane) sur les activités commerciales liées à l’approvisionnement en matériel de prévention de l’aggravation de la crise causée par la pandémie de COVID-19 ; quatre exonérations pour six taxes et deux frais sur les dons pour le bien-être public liés au COVID-19 ; et la prolongation de la période de report des pertes pour les entreprises touchées par la crise du COVID-19. Consultez le site officiel pour découvrir plus de mesures.
• Soutien financier : trente politiques émises par la Banque populaire de Chine, le ministère des Finances, la Commission de réglementation des banques et des assurances, la Commission de réglementation des valeurs mobilières, et le Bureau des changes (site officiel).

Politiques des collectivités locales :

• Pékin : prolongation de la période de déclaration fiscale ; les biens et matériaux d'importation peuvent être exonérés de la taxe à l'importation.
• Shenzhen : suppression de deux mois de loyer pour les entreprises publiques ; réduction des taux de prêts.
• Shanghai : incitations fiscales ; réduction des taux de crédit/prêt accordés aux PME ; report de la période de déclaration fiscale individuelle.
• Guangzhou : suppression de deux mois de loyer pour les entreprises publiques et les PME ; octroi d'un prêt bancaire de soutien aux PME ; et versement rapide de l’allocation de travail.
• Suzhou : allocation de travail ; retour de 1 à 3 mois d'assurance chômage ; ajustement du taux de crédit.
• Qingdao : report de la période d'assurance sociale ; réduction de l'impôt sur les PME. 
• Ningbo : allocation pour les familles avec enfants où les deux parents sont employés ; allocations fiscales et de loyer pour les PME pendant deux mois ; allocation pour l'annulation des expositions.
• Fuzhou : réduction des taux d’intérêt pour les PME ; ouverture de portails de services en ligne pour les organisations financières.
• Chengdu : amélioration de l’aide fiscale financière ; allocation accordée à de nouvelles industries comme celles de la 5G et du « cloud computing » pour assurer leur fonctionnement ; suppression du loyer pour les entreprises de tourisme, d'hébergement et de restauration.
• Hangzhou : réduction du cout du financement des entreprises ; octroi de subventions de logement aux employés ; réduction du taux d'assurance maladie.

Hong Kong

• Aide en espèces : 10 000 $ en espèces aux résidents permanents de Hong Kong âgés de 18 ans ou plus.
• Allègement fiscal : réduction de 100 % de l'impôt sur les salaires et de l'impôt sur le revenu pour l’année fiscale 2019-2020, dans la limite d’un plafond de 20 000 $.
• Prêts à faible taux d'intérêt : prêt à faible taux d'intérêt (jusqu'à 2 millions de dollars) avec une garantie gouvernementale de 100 % pour les entreprises, qui sera ouvert à la candidature pendant 6 mois.

Océanie

Australie

• Aide au maintien des flux de trésorerie : jusqu'à 25 000 $ de subvention non imposable pour les petites et moyennes entreprises dont le chiffre d'affaires net annuel est inférieur à 50 millions de dollars.
• Déduction fiscale : le seuil de radiation immédiate d’actifs est passé de 30 000 $ à 150 000 $ jusqu'au 30 juin 2020 pour les entreprises dont le chiffre d'affaires net annuel est inférieur à 500 millions de dollars.
• Aide à l’embauche des apprentis et des stagiaires : les employeurs éligibles peuvent demander une subvention salariale de 50 % du salaire de l'apprenti ou du stagiaire pendant une période allant jusqu'à 9 mois, et ce, du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020 (dans le cadre d’un plafond de 21 000 $ par apprenti ou stagiaire admissible).

Nouvelle-Zélande

• Régime de subventions salariales : disponible pour les entreprises qui peinent à payer leurs employés (dans tous les secteurs et toutes les régions), et qui peuvent démontrer une baisse de 30 % de leurs revenus durant n'importe quel mois compris entre janvier 2020 et juin 2020. Les entreprises concernées peuvent recevoir une subvention de 585,80 $ par semaine pour un employé à temps plein (20 heures ou plus) ou 350 $ par semaine pour un employé à temps partiel (moins de 20 heures), dans la limite d’un plafond de 150 000 $.
• Allocations de congé et de soutien au confinement : disponibles pour soutenir financièrement les personnes qui ont besoin de rester en confinement, qui ne peuvent pas travailler parce qu'elles souffrent du COVID-19, ou qui ne peuvent pas travailler parce qu'elles s'occupent de personnes dépendantes qui doivent rester en confinement ou qui souffrent du COVID-19. Les paiements seront à hauteur de 585,80 $ par semaine pour les employés à temps plein et de 350 $ par semaine pour les travailleurs à temps partiel.
• Mesures fiscales et mesures liées aux flux de trésorerie : les mesures comprennent l’octroi aux entreprises fortement touchées le pouvoir discrétionnaire de verser ou non les pénalités des impôts impayés ; l'augmentation du seuil d'imposition provisoire de 2500 $ à 5000 $ ; l'augmentation du seuil d'amortissement des petits actifs de 500 $ à 1000 $, et jusqu’à 5000 $ pour l’année fiscale 2020-2021 ; et la suppression à partir du 1er juillet 2020 du test des heures de travail auparavant nécessaire pour bénéficier du crédit d'impôt (IWTC).